Conditions générales
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Ceci est une traduction. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Qui sommes-nous
globeSIM (globes.im) est exploité par DG Labs AI FZ-LLC, VUNE2985, Compass Building, Al Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis, société à responsabilité limitée de zone franche (Free Zone Limited Liability Company) titulaire d’une licence délivrée par la Ras Al Khaimah Economic Zone (RAKEZ), licence de commerce électronique n° 45038903. En achetant ou en utilisant une eSIM globeSIM, vous acceptez les présentes conditions.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre ; la date indiquée en haut de la page correspond à la dernière version. Les conditions en vigueur au moment où vous avez acheté un forfait s’appliquent à ce forfait. Si une modification est importante pour les clients, nous l’indiquerons sur le site.
Qui peut utiliser le service
Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. Indiquez-nous une adresse e-mail à laquelle vous avez accès : nous y envoyons votre eSIM et elle vous sert à vous connecter à Mes eSIM ; veillez donc à sécuriser cette boîte mail. Vous êtes responsable de ce qui est fait des eSIM achetées avec votre adresse e-mail.
Le service
Nous vendons des forfaits de données mobiles prépayés, fournis sous forme de profils eSIM. Les forfaits sont en données uniquement : ils n’incluent ni numéro de téléphone, ni appels, ni SMS. Le service est fourni par l’intermédiaire de partenaires tiers de réseau et d’itinérance. La couverture, le débit et la disponibilité du réseau dépendent de ces réseaux locaux et peuvent varier ; un réseau peut limiter ou bloquer l’accès sans préavis.
Votre appareil
Avant d’acheter, il vous appartient de vérifier que votre appareil est compatible eSIM et qu’il n’est pas verrouillé par un opérateur. Un profil eSIM ne peut généralement être installé qu’une seule fois ; le supprimer de votre appareil peut le rendre inutilisable.
Validité et données
Chaque forfait comprend un volume de données fixe et une durée de validité qui commence lorsque l’eSIM se connecte pour la première fois à un réseau pris en charge dans un pays couvert. Lorsque les données sont épuisées ou que la durée de validité prend fin, la connexion s’interrompt jusqu’à ce que vous ajoutiez un nouveau forfait. Les données non utilisées expirent à la fin de la durée de validité ; elles ne sont ni reportées ni remboursées.
Utilisation autorisée
Les forfaits sont destinés à un usage personnel en voyage, dans un téléphone, une tablette ou un ordinateur portable. Il est interdit de revendre le service, de l’utiliser dans des objets connectés (IoT) ou des appareils de communication entre machines (M2M), de l’utiliser de façon permanente en dehors d’un voyage (itinérance permanente), ou de l’utiliser à des fins de fraude, de spam, d’abus du réseau ou à toute fin illicite.
Paiements
Nos prix sont fixés en dollars américains. Si vous choisissez une autre devise sur le site, nous affichons et facturons le prix dans cette devise, converti au taux de change du jour et arrondi au montant rond supérieur ; le total indiqué sur la page de paiement est le montant que vous payez. Sauf mention contraire, les prix incluent les taxes que nous sommes tenus de percevoir. Vous payez l’intégralité du prix à la commande ; les paiements sont traités par Stripe (cartes, Apple Pay, Google Pay et Link), et nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de votre carte. Votre banque peut facturer des frais pour un paiement en devise étrangère. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais pas pour les forfaits que vous avez déjà achetés.
Remboursements
Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions. Si vous contestez un paiement auprès de votre banque, les forfaits de la commande concernée sont suspendus pendant toute la durée de la contestation ; contactez-nous donc d’abord, afin que nous puissions vous aider.
Suspension
Nous-mêmes ou nos partenaires réseau pouvons suspendre ou résilier une eSIM sans préavis en cas de fraude détectée, d’utilisation anormale ou abusive, de manquement aux présentes conditions, ou si un réseau ou une autorité l’exige. Si nous suspendons un forfait sans faute de votre part, nous vous remboursons la partie non utilisée.
Fin du service
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et nous demander de supprimer les données de votre compte (voir notre Politique de confidentialité). Nous pouvons cesser de proposer une destination ou mettre fin au service ; les forfaits que vous avez déjà achetés continueront alors de fonctionner jusqu’à leur expiration, ou seront remboursés pour leur partie non utilisée.
Absence de garantie
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni un service ininterrompu, ni un débit particulier, ni une couverture en tout lieu.
Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles qu’un manque à gagner, des réservations manquées ou une perte de données, ni des interruptions, des limites de couverture ou des problèmes d’appareil indépendants de notre volonté. Notre responsabilité totale pour un forfait est limitée au prix que vous avez payé pour celui-ci. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation de votre pays de résidence.
Nos partenaires
C’est à nous, et non à vous, que nos partenaires réseau et de connectivité fournissent le service : les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit ni aucun recours à leur encontre, et toute réclamation concernant le service doit être adressée exclusivement à globeSIM.
Demandes des autorités
Si une autorité nous adresse une demande légale valable concernant l’utilisation d’un forfait, nous pouvons être tenus de lui communiquer les informations de compte pertinentes.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis tel qu’appliqué dans l’émirat de Ras el Khaïmah, et les tribunaux de Ras el Khaïmah sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez également y engager une action. Avant toute action en justice, écrivez-nous à support@globes.im : nous nous efforcerons de résoudre toute réclamation dans un délai de 30 jours.
Contact
Pour toute question sur ces conditions : support@globes.im.